Ressources

Ressources sur la GED et l'archivage à valeur probante

Des guides pratiques pour qui tient les archives d'une entreprise en France : comment bâtir le plan de classement, combien de temps conserver chaque typologie, comment organiser la gestion électronique du courrier, et comment traiter une demande d'effacement sans enfreindre une obligation légale de conservation.

Guides et ressources par thème documentaire

Guides du cycle de vie du document

Étape par étape, de l'arrivée du pli à son élimination : enregistrement, indexation, visa, versement, fin de DUA et bordereau d'élimination.

Durées de conservation applicables en France

Combien de temps conserver quoi : 10 ans pour les livres, registres comptables et pièces justificatives (C. com. L123-22), 6 ans pour les documents soumis au droit de contrôle (LPF L102 B), 5 ans pour les contrats commerciaux et les bulletins de paie côté employeur, 30 ans pour les documents relatifs aux biens immobiliers.

Tutoriels vidéo 4docs

Ouvrir un registre de courrier arrivée/départ, définir un circuit de visa par service, lancer une recherche plein texte dans une archive de plusieurs dizaines de milliers de documents — en vidéos de moins de trois minutes.

Modèles et listes de contrôle

Modèle de plan de classement par typologies, modèle de tableau de gestion avec DUA et sort final, liste de contrôle pour la numérisation fidèle des factures papier (arrêté du 22 mars 2017) et modèle de bordereau d'élimination.

RGPD et archivage : la doctrine CNIL en pratique

Comment concilier la limitation de la conservation (art. 5.1.e du RGPD) avec les obligations légales de conservation, comment répondre de manière motivée à une demande d'effacement fondée sur l'art. 17, et quand vous pouvez légitimement la refuser.

Support dédié

Les réponses de l'interlocuteur désigné pour votre entreprise, sous un jour ouvré — vous pouvez joindre directement le document concerné par votre question.

Pour qui

Des ressources regroupées selon l’état actuel des archives de l’entreprise et la fréquence à laquelle on les consulte.

Petites entreprises aux archives papier

Vous numérisez les classeurs une fois, puis vous y cherchez en plein texte au lieu de feuilleter les dossiers.

Voir les tarifs

Entreprises au courrier quotidien

Courrier entrant et sortant numéroté automatiquement, avec bordereaux et export du registre pour les contrôles.

Voir les services

Entreprises souvent contrôlées

Durées de conservation par catégorie, journal d’accès infalsifiable et export du registre sur n’importe quelle période.

Nous écrire

Vous ne savez pas quelle DUA appliquer à une typologie ?

Dites-nous de quel document il s'agit : nous vous indiquons où il se range dans le plan de classement, combien de temps le conserver, quel est son sort final et comment le paramétrer dans 4docs.